Il existe un code électoral comme il existe un code de la route : tout n’est pas permis. Il n’est, par exemple, pas permis à un candidat de multiplier les mensonges, les injures diffamatoires et les insinuations nauséabondes à propos des autres candidats. Il n’est a fortiori pas permis de le faire lâchement au dernier moment, lorsque la clôture officielle de la campagne empêche tout droit de réponse. Un maire sortant n’a pas non plus le droit de mettre les moyens financiers ou humains de la mairie au service de sa propre campagne électorale… Déposer un recours auprès du Tribunal Administratif est le seul moyen dont disposent les électeurs et les candidats pour dénoncer les conduites indignes et  les méthodes déloyales.

Nous avons donc déposé un recours dans la semaine qui a suivi les élections municipales du 23 mars. Christian Lardière et la liste « Linas avant tout » ont fait de même.

Un jugement commun aux deux recours a été rendu deux mois plus tard (3 juin 2014) :

Les juges considèrent : « que les attaques dirigées contre Mme Cuniot-Ponsard, M. Lardière et certains de leurs colistiers ont revêtu un caractère injurieux voire diffamatoire, …mettaient en cause l’honneur des membres de la liste, …et excédaient les limites de la polémique électorale»

Mais ils retiennent aussi l’argument avancé  par l’avocat de François Pelletant :

« Mr Pelletant a été lui-même l’objet de violentes attaques dans un tract anonyme du 17 mars .. »

Et la conclusion du tribunal est :

« Dans ces conditions,  il n’est pas établi que les tracts diffusés par la liste conduite par François Pelletant aient eu une influence sur les résultats du scrutin, alors même que   16 voix seulement ont permis à cette liste d’obtenir la majorité absolue au premier tour. »

La demande d’annulation des élections est donc rejetée.

La demande de dédommagement financier que n’a pas manqué de présenter F. Pelletant est également rejetée.

Nous éprouvons évidemment un sentiment d’injustice puisque c’est par la faute de personnes qui n’ont rien à voir avec la liste « Oxygène » que notre demande est rejetée. Les auteurs du tract anonyme que nous avons trouvé dans nos boîtes le 17 mars auront rendu un fier service au maire sortant. C’est grâce à eux, et à eux seulement,  que l’élection n’est pas annulée, et que les méthodes du maire de Linas échappent une fois de plus à la sanction.

Cependant le score de F. Pelletant a chuté de 64% (élections de 2008) à 50.67% (élections 2014) et il emporte cette élection au premier tour de 16 voix seulement (sur 4178 électeurs inscrits).

L’abstention a battu un record à Linas (41.17%), ce qui signifie que :

moins de 3 électeurs sur 10 ont voté pour le maire aujourd’hui en place.

Conclusion : il faut avoir le courage de dénoncer ce qui doit l’être, même si les effets ne sont pas immédiats.