Tribune libre des élues Oxygène rédigée pour un bulletin d’information Linas Actualités  de mai 2018

Les motifs de la condamnation du maire de Linas à 50 000 € d’amende, 2 ans de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité : au vu de ce que le principal intéressé dit et écrit à ce sujet, il n’est pas inutile de rappeler les faits et les raisons qui ont conduit les juges de la Cour d’Appel de Paris à condamner à nouveau F. Pelletant le 12 février 2018. Dans cette affaire, le maire de Linas a été condamné une première fois le 14 mars 2016 par le Tribunal Correctionnel de Créteil. Il a fait appel et l’application de la peine a donc été suspendue. La Cour d’Appel de Paris, par jugement du 12 février 2018, a de nouveau condamné F. Pelletant. Il a déposé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation: ce pourvoi étant suspensif, l’application de la peine est de nouveau suspendue jusqu’à la décision de la Cour de Cassation. Ayant assisté à la première audience au Tribunal Correctionnel de Créteil, à la seconde à la Cour d’Appel de Paris, et obtenu communication du texte du jugement en première instance, je n’avais aucune excuse pour ne pas réaliser un travail de synthèse.  On y retrouve tous les faits reprochés décrits dans leur ordre chronologique, les motifs pour lesquels les juges ont condamné ces faits, la justification des peines prononcées, et les variantes apportées par les juges de la Cour d’Appel. À lire sur notre site : www.oxygene-linas.fr. Mireille Cuniot-Ponsard.

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Tribune libre des élues Oxygène rédigée pour un bulletin d’information Linas Actualités en juillet 2017, mais publiée dans le magazine  Au Coeur de Linas  de septembre 2017

Le tout premier Conseil Municipal des Enfants de la Ville de Linas (CME) se réunira en septembre 2017. Le maire adjoint en charge des affaires scolaires, L. Hertz, a passé outre le blocage imposé par le maire de Linas depuis des années. C’est à la sortie d’un conseil municipal où une fois de plus nous avions argumenté pour que soit organisée l’élection d’un CME à Linas et essuyé le refus de F. Pelletant, que L. Hertz nous a proposé de nous investir avec lui dans la préparation et l’organisation d’un futur Conseil Municipal des Enfants à Linas. Nous avons accepté immédiatement. La mise en œuvre s’est faite avec le concours de la Directrice de l’École Élémentaire et le soutien enthousiaste d’une salariée de la Ville. Une charte a été rédigée, qui précise les motivations, les missions, et les règles de fonctionnement de ce CME (consultable sur notre site : www.oxygene-linas.fr). Une présentation aux élèves concernés par l’élection a été organisée dans chaque classe (CE2, CM1 et CM2). Nous avons accompagné L. Hertz dans les classes. Les enfants, remarquablement attentifs, ont multiplié les questions, plus pertinentes les unes que les autres, et manifesté un enthousiasme au-delà de nos attentes : parfois presqu’autant de futurs candidats conseillers que d’élèves… Aux adultes maintenant de faire en sorte que le CME remplisse ses promesses, et offre aux enfants cet apprentissage pratique de la citoyenneté dont manifestement ils sont plus que demandeurs.

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Tribune libre des élues Oxygène dans le bulletin d’information Linas Actualités – mars 2017

En ce début 2017, Linas se retrouve de nouveau à la une de la presse locale pour les mêmes raisons peu glorieuses : son maire est accusé par la justice, cette fois-ci de « complicité de violation du secret du vote par manœuvre frauduleuse ». Rien de moins. La principale accusée est V. L., soutien actif du candidat F. Pelletant à toutes les élections depuis bientôt 20 ans, et cofondatrice avec lui en 2013 d’une association domiciliée à l’adresse des propriétés de F. Pelletant à Corbeil. Elle a été embauchée par F. Pelletant à la mairie de Linas et titularisée en 2014. Les faits : en décembre 2015 le conseil municipal désigne par un vote à bulletins secrets son représentant à la communauté d’agglomération Paris Saclay. Pour la première fois depuis les élections municipales, une des 22 voix de la liste majoritaire manque à F. Pelletant. V. L. est accusée d’avoir demandé aux élus de la liste majoritaire de venir reconnaître leur écriture et leur bulletin, afin d’identifier celui ou celle qui avait voté contre son camp. Elle ne s’est pas présentée à l’audience le 24 janvier 2017. L’audience a été reportée. F. Pelletant a décidé que la commune prendrait en charge tous les frais de justice et d’avocats de V. L. Il a également obtenu de sa majorité au conseil municipal la prise en charge par la commune de ses propres frais de justice et d’avocats : deux élus majoritaires ont eu le courage de s’abstenir. La ligne de défense de F. Pelletant est toujours la même : il serait la victime innocente d’un complot diabolique. Plus d’infos sur www.oxygene-linas.fr.

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Tribune libre des élues Oxygène dans le bulletin d’information Linas Actualités – janvier 2017

La mystérieuse « Analyse de la situation financière de la commune de Linas par les services de l’État » : épilogue. Rappel des faits : la trésorerie de Montlhéry réalise en 2014 une analyse financière rétrospective sur les trois années 2011-2012-2013. La trésorière communique ce document de 29 pages au maire de Linas et consacre 2 heures à le lui commenter en juillet 2014. Interrogé en conseil municipal deux mois plus tard sur cette analyse F. Pelletant nie avoir connaissance d’un tel document. La trésorière nous confirme le contraire, mais nous explique qu’elle ne peut nous communiquer le document sans l’accord du maire de Linas. Lequel lui refuse cet accord. La Commission Nationale d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) fait savoir au maire de Linas que le document doit être communiqué à toute personne qui en fait la demande. F. Pelletant n’en tient aucun compte. Nous déposons donc un recours auprès du Tribunal Administratif. Quelques jours seulement après ce dépôt F. Pelletant nous communique une copie du document « par souci d’apaisement ». Mais les constats et les commentaires des services du Trésor ont été partiellement effacés et réécrits à la main afin d’en changer le sens. Le Tribunal Administratif a néanmoins considéré que nous avions obtenu satisfaction et que le recours n’avait donc plus de raison d’être. Nous n’irons pas plus loin : cette analyse est aujourd’hui obsolète. Fin de l’histoire. Nous vous invitons à lire nos résumés des séances du conseil municipal sur www.oxygene-linas.fr.

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Tribune libre des élues Oxygène dans le bulletin d’information Linas Actualités – novembre 2016

Le maire de Linas attaque régulièrement dans ce bulletin ce qu’il nomme « l’Opposition ». Il amalgame tous ceux, élus ou non élus, qui osent remettre en cause sa pratique du pouvoir. Dans le Linas Actualités de septembre 2016, il met ainsi dans le même sac les élu-e-s minoritaires des listes « Oxygène » et « Linas Avant Tout » au Conseil Municipal, ceux qui les ont élus (soit la moitié des votants en 2014), mais aussi les élus minoritaires des mandats précédents, et enfin l’association « Mieux Vivre à Linas ». C’est en effet cette association qui a retiré son recours au Tribunal Administratif contre le permis de construire en centre-ville, et qui aurait touché pour cela 15 k€ du constructeur. F. Pelletant et le président de cette association sont en conflit ouvert depuis des années. Les moyens d’action utilisés par « Mieux Vivre à Linas » ont été à plusieurs reprises en contradiction avec les principes que nous défendons. C’est pourquoi aucun membre de cette association ne figure sur la liste « Oxygène » constituée pour les élections municipales 2014. Nous n’avons rien à voir avec cette affaire de recours retiré, et nous n’avons jamais eu d’avocat dans aucune procédure. Il était important de rétablir la vérité. Voilà qui est fait mais aux dépens du sujet que nous souhaitions traiter dans cette tribune. Nous vous invitons à lire nos résumés des séances du conseil municipal, le décryptage que nous en faisons et les documents que nous mettons en ligne sur notre site www.oxygene-linas.fr.

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Tribune libre des élues Oxygène dans le magazine Au Coeur de Linas – septembre 2016

Depuis que nous sommes entrées au conseil municipal de Linas il y a deux ans, nous allons de découverte en découverte sur l’utilisation qui est faite des moyens et de l’argent publics au bénéfice de ce qu’il est difficile d’appeler l’intérêt général (voir notre bulletin d’information distribué dans les boîtes en juin 2015, disponible sur notre site www.oxygene-linas.fr). Pour rappel : une procédure portée pendant 7 ans par la commune pour tenter d’imposer le permis d’extension de l’habitation de F. Pelletant contre l’avis des Bâtiments de France, une délibération proposant au conseil municipal la prise en charge de frais de justice personnels de F. Pelletant, des dépenses de formation des élus dont le détail avait été dissimulé et qui se sont avérées exclusivement consacrées à F. Pelletant (5500 € de cours d’éloquence et rhétorique en 2014).

Dans la foulée, nous venons de découvrir l’existence de factures débitées sur le compte de la commune, et pourtant a priori sans lien crédible avec le service rendu aux Linois. Il s’agit de 3 factures successives de distribution de documents municipaux dans les boîtes aux lettres, identiques à la date près, d’un montant total de 30 150 €. Sur chacune figure uniquement le texte suivant : « Facture. 48 distributions de 4200 exemplaires. Le mille : 50 € HT. 201 600 exemplaires. 10 050 € HT à régler. TVA non applicable. Net à payer : 10 050 €. En votre aimable règlement. Payement à 15 jours dès réception de la facture ». Elles sont datées des 26 février, 6 mai et 3 juillet 2015, ne sont accompagnées d’aucun justificatif, et sont émises par l’association COMPOL (siège : Longpont sur Orge, président : Patrick Gamache). Cette association a été déclarée 15 jours avant que la commune de Linas lance son appel d’offres de marché public, et elle s’est vu attribuer le marché de la distribution le 18 février 2015, sur proposition du service communication de la mairie. Une semaine plus tard elle émet sa première facture et prétend avoir distribué en une semaine 48 documents municipaux différents dans chaque boîte linoise et alentour (Linas compte environ 3000 boîtes aux lettres), soit 6 à 7 documents différents chaque jour. Difficile à croire. Selon ces 3 factures 3×48=144 documents municipaux auraient été distribués dans chaque boîte linoise entre le 18 février et le 3 juillet 2015 (133 jours), soit plus d’un par jour en moyenne pendant 4 mois et demi d’affilée, dimanches et jours fériés compris. Or, pendant cette période la municipalité a publié uniquement 8 bulletins municipaux (Les Linas Actualités 225 à 232), et ces bulletins ne sont imprimés qu’en 3500 exemplaires (factures de l’imprimeur à l’appui). Le coût pour la commune aurait dû être de 1400 € et non de 30 k€. Dans l’hypothèse où la distribution de flyers aurait été facturée à tort au même tarif et serait intégrée dans ces 3 factures, le nombre maximum de flyers annonçant des évènements communaux durant cette période est de 15. Nous sommes très loin des 144.

A ces incohérences s’ajoute le fait que la facture suivante, identique dans son texte aux précédentes, ne sera éditée que début 2016, 6 mois plus tard. Comment expliquer cette chute brutale des distributions sur Linas ?

Il se trouve que la période de l’année 2015 couverte par les factures en cause correspond à celle des élections départementales. F. Pelletant était candidat et ne bénéficiait pas du soutien financier de son parti politique, l’UDI. Des faits qui pourraient alimenter la suspicion. Nous lui avons donc demandé de nous expliquer ces factures lors du dernier conseil municipal (1^er juin 2016). Il nous a répondu avoir pointé les 144 distributions facturées et être parfaitement serein. Nous lui avons demandé par courrier déposé à l’accueil de bien vouloir nous laisser consulter ces justificatifs afin de balayer toute suspicion. Trois semaines plus tard nous n’avons toujours pas de réponse.

Chaque citoyen a le droit de consulter les factures adressées à la commune et transmises à la trésorerie pour paiement. Nous avons usé de ce droit et découvert ces factures en présence de la trésorière de Montlhéry. Jamais, selon elle, ces factures n’auraient dû être payées par la trésorerie.

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Tribune libre des élues Oxygène dans le bulletin d’information Linas Actualités – mai 2016

La distribution dans les boîtes aux lettres des publications municipales par l’association COMPOL entre mi-février et fin juin 2015 a coûté pas moins de 30 150 € à la commune de Linas. Selon ces factures, transmises par la mairie à la trésorerie sans aucun justificatif, 144 publications municipales différentes auraient été distribuées dans chaque boîte linoise en 4 mois et demi, soit plus d’une par jour. La commune n’a publié que 8 bulletins municipaux au cours de cette période. Le maire de Linas, candidat aux élections départementales du 22 mars 2015, a sans doute une excellente explication à nous donner. Délibérations du conseil, décryptage des budgets 2015-2016, texte intégral du jugement délivré par la justice contre le maire de Linas,… : à lire sur www.oxygene-linas.fr.

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Tribune libre des élues Oxygène dans le bulletin d’information Linas Actualités – mars 2016

François Pelletant sature les Linois de ses affaires judiciaires : outre les volumineuses tribunes libres qu’il s’octroie régulièrement dans Linas Actualités à ce sujet, il a fait distribuer dans chaque boîte aux lettres sa réponse à l’article du « Parisien » qui relate son audience récente au TGI de Créteil. L’une d’entre nous a assisté à cette audience. Le Président du Tribunal a détaillé un épais dossier de faits et de témoignages édifiants : 2 années d’enquête de la police judiciaire, 11 chefs d’accusation, détournement de fonds, escroqueries, abus de confiance.. Pour en savoir plus : www.oxygene-linas.fr (l’espace maximum qui nous est octroyé dans un LA sur 4  est déjà dépassé).

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Tribune libre des élues Oxygène dans le bulletin d’information Linas Actualités – janvier 2016

Petite victoire : voici enfin respecté le droit d’expression des élus minoritaires dans le Linas Actualités. Mais attention : dans un bulletin sur 4 seulement et 500 signes maximum, sauf cette fois-ci (3 fois plus). C’est pourquoi nous vous invitons à consulter notre site www.oxygene-linas.fr : vous y trouverez un résumé complet du conseil municipal quelques jours seulement après sa tenue. La limitation ne vaut pas pour M. le Maire qui a consacré un tiers du numéro de décembre à sa seule tribune libre. Il nous explique que ses ennuis judiciaires les plus récents (70 h de gardes à vue en 2015) sont le résultat d’un vaste complot organisé, mêlant espions infiltrés dans la mairie, élus de l’opposition, et soutiens extérieurs. De quoi s’agit-il ? La commune vend le bois de chauffage issu des bois communaux. Cette vente est prioritairement réservée aux Linois, limitée à 9 m³ par habitant et par an, et la livraison est restreinte au territoire de la commune (CM des 27/03/2012 et 15/10/2014). Or un véhicule communal transportant ce bois a effectué des allers-retours bien au-delà des limites de Linas, pour le livrer à Villejuif sur un site en rapport direct avec la vie privée de M. Pelletant. Interrogé lors du CM du 15 octobre 2014 sur ces livraisons, M. Pelletant a répondu que rien n’interdisait à un Linois de transporter ailleurs le bois qu’il avait légalement acheté et à la commune de prêter ses véhicules de service. Rien à voir donc avec sa nouvelle version des faits : le bois n’a plus été acheté, il aurait été échangé contre de la moquette. Dernier point : la prise illégale d’intérêt n’est qu’un des 5 chefs de prévention contre M. Pelletant dans ce procès où il est surtout question de travail clandestin, d’escroquerie et d’abus de confiance.

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Tribune libre des élues Oxygène dans le magazine Au Coeur de Linas – août 2015

Le maire de Linas, François Pelletant, répond qu’à sa connaissance aucun document de ce type n’a été transmis à la commune. Nous prenons donc contact avec la comptable du Trésor Public à Montlhéry, rédactrice potentielle d’un tel document, pour lui demander ce qu’il en est.

Elle nous confirme qu’elle a bien rédigé une analyse financière rétrospective sur 3 ans de la commune de Linas, d’une vingtaine de pages, transmis le document au maire de Linas en juillet 2014 et passé 2 heures avec lui à le commenter. Mais elle nous informe qu’elle ne peut communiquer cette analyse qu’avec l’autorisation du maire de Linas. Lequel, rappelons-le, nie avoir connaissance du document ! Autorisation de nous communiquer l’analyse est néanmoins demandée par la trésorière de Montlhéry au maire de Linas, qui la refuse… Par ailleurs notre demande de communication adressée directement à la mairie de Linas se heurte à un mur de silence.

Nous avons donc saisi la Commission nationale d’Accès aux Documents Administratifs (la CADA), institution spécialement créée pour garantir le droit d’accès de tout citoyen à la plupart des documents administratifs. La CADA a délivré son avis en juin 2015 : aussi bien le maire de Linas que la trésorière de Montlhéry doit communiquer cette analyse financière à tout citoyen qui la demande. Suite à cet avis, nous avons réitéré notre demande auprès de nos deux interlocuteurs : les deux maintiennent leur refus malgré l’avis de la CADA, une posture pour le moins inédite, qui nous contraint à saisir le Tribunal Administratif pour demander à ce que la loi soit respectée.

Cette histoire suscite une interrogation : que contient donc cette analyse de la situation financière de la commune pour que le maire de Linas commence par nier son existence, puis refuse ensuite avec autant d’acharnement qu’elle soit communiquée, contre l’avis même de la CADA ?

Et un constat : une fois de plus le maire de Linas entraîne la commune dans un rapport de force judiciaire inutile, sans aucun intérêt pour la collectivité, comme il l’a fait pour tenter d’obtenir son permis de construire privé contre l’avis des Bâtiments de France, ou la prise en charge par la commune de ses frais de justice personnels (voir notre dernière lettre d’information). Affaire à suivre sur notre site.

Mireille Cuniot-Ponsard.

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Un 4 pages A4 distribué dans les boîtes aux lettres (version électronique ci-dessous)

Lettre d’information – juin 2015

 

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Tribune libre des élu-e-s Oxygène dans le magazine Au Coeur de Linas – août 2014

En relisant les tribunes libres publiées dans « Au Cœur de Linas » jusqu’à présent (www.linas.fr – publications), on est frappé par le fait que la majorité municipale a consacré exclusivement cette tribune, pour une part, à entretenir l’image d’un maire victime de complots diaboliques, et pour l’autre part, à couvrir d’insultes les conseillers municipaux d’ « opposition ». Dans cette tribune théoriquement dédiée au débat d’idées, on ne trouve jamais de réponse de la majorité municipale sur le fond des questions et des critiques qui lui sont adressées.

En osant constituer une liste aux élections municipales à Linas, nous nous exposions aux mêmes insultes, insinuations nauséabondes et autres tentatives d’intimidation de la part du pouvoir en place. Nous n’avons pas été déçus. Ces méthodes sans foi ni loi doivent être dénoncées et nous l’avons fait en présentant un recours auprès du Tribunal Administratif le 28 mars. Le jugement a été rendu début juin, et si le recours n’a pas abouti à l’annulation de l’élection, c’est parce que le maire sortant s’est présenté comme victime à son tour d’un tract anonyme. Les auteurs de ce dernier tract n’ont rien à voir avec la liste « Oxygène », qui disposait de ses propres tracts pour s’exprimer. Et les colistiers « Oxygène » ne sont évidemment pas responsables de tout ce qui peut se dire, se faire, ou s’écrire contre le pouvoir municipal en place : rappelons que plus de 49 % des électeurs Linois ont voté contre la reconduction du maire sortant.

Dans la lettre d’information que nous avons distribuée dans les boîtes aux lettres fin juin (www.oxygène-linas.fr), les Linois ont pu découvrir à quel point la majorité municipale bafouait ses promesses électorales.  L’école publique n’a jamais été une priorité depuis 20 ans que ce pouvoir est en place, et elle ne l’est toujours pas. L’état des locaux scolaires en témoigne. Les études d’actualisation du coût de la nouvelle école, soi-disant lancées en octobre 2013, ne l’ont en vérité jamais été. Il n’y a pas plus d’études ni de travaux prévus dans le budget 2014 pour faire avancer le projet de nouvelle école qu’il n’y en avait dans le budget 2013. La majorité municipale a pourtant contracté de nouveaux emprunts en 2013 et 2014 pour un montant de 2 millions d’euros (pour référence l’endettement de la ville est de 10 millions d’euros). Mais c’est pour en consacrer 68% aux travaux de rénovation et d’embellissement de l’hôtel de ville et de l’Eglise. Le restant est destiné à des acquisitions immobilières sans rapport avec l’école. Nous avons expliqué notre désaccord, alerté les Linois, soutenu une pétition. Nous continuerons.  Nous souhaitons à tous une belle fête des associations.

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Un 4 pages A4 distribué dans les boîtes aux lettres ( ci-dessous la version électronique)

Lettre d’information – juin 2014

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